Extrait de l'arrêté municipal du 07 juillet 2008, enregistré par la Préfecture de Haute-Corse le 11 juillet 2008 :
ARTICLE I
La circulation de tous les véhicules sera interdite du 15 mars au 30 septembre de chaque année sur les sections suivantes :
Entre la RD n° 80 et les bornes régulant l'accès à la descente de Pian di Fora,
Sur la descente de Pian di Fora,
Place de Pian di Fora,
Place du Scalu,
Zone du Port.
ARTICLE II
Le stationnement des véhicules y est interdit, considéré comme gênant la circulation publique au titre de l’article R 417-10 du code de la route.
ARTICLE III
Par dérogation aux dispositions de l’article I ci-dessus :
- l’accès, auxvoies visées à l’article I reste autorisé :
- en permanence aux véhicules suivants utilisés dans l’exercice de leurs missions :
- de secours et d’intervention urgente
- des services communaux et inter communaux
- de dépannage de courte durée, par des artisans
- de déménagement et chantiers sur autorisation demandée 24 heures à l’avance.
- le matin de 6 heures à 12 heures aux véhicules suivants utilisés dans l’exercice de
leurs missions :
- de livraison, et ce limité à la durée des chargement et déchargement
- les véhicules des riverains et commerçants bénéficiant d’un badge d’accès et ce
limité à la durée des chargement ou déchargement
- l’arrêt, seulement surlesvoies visées à l’article I, reste toléré dans l’après midi pour les :
- véhicules des riverains bénéficaint d’un badge d’accès, le moteur restant allumé, le
temps de l’embarquement ou du débarquement des passagers.
ARTICLE IV
Tout bénéficiare, à titre quelconque d’une dérogation de circulation ou de stationnement conserve l’entière responsabilité de tout accident corporel ou matériel provoqué par le passage ou la présence de son véhicule.Dans tous les cas, la circulation des piétons y reste prioritaire.
ARTICLE V
La vitesse des véhicules autorisés, par l’article ci-dessus, à utiliser les voies désignées en article I, est limitée à 5 km/h.
ARTICLE VI
La signalisation permanente réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle susvisée, sera mise en place par les services techniques de la commune (Panneau C 109 et panonceau type M 11b, hauteur libre de 2,30m).
ARTICLE VII
Tous arrêtés antérieurs, notamment celui du 03.10.1988, sont abrogés.
ARTICLE VIII
Les dispositions prévues par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble des équipements.
ARTICLE IX
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE X
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de BRANDO, un avis sera inséré dans le site internet de la commune.
ARTICLE XI
Madame la secrétaire générale de la mairie de BRANDO, Monsieur le commandant de la gendarmerie de BRANDO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
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